CGV

Conditions Générales de Vente

1. Informations générales du site web

Nom du domaine: www.kilogrammes.fr
Adresse électronique: contact@kilogrammes.fr

2. Conditions générales d’accès et utilisation des services

Ce document établit les conditions générales d’accès et utilisation du site web www.kilogrammes.fr

3. Objet

L’objet de ce site web est la vente de terpènes, de thé et de pâte a infuser contenant des terpènes ajoutés.

4. Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services et des contenus du site web de la part de l’usager suppose et manifeste son adhésion ainsi que son acceptation expresse des termes qui figurent sur les conditions générales.

5. Déclarations, obligations et limitations

L’usager déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire lui permettant d’adhérer à ces conditions générales pour utiliser les services et acquérir les produits de ce site internet.

L’usager reconnaît et accepte, de façon expresse et sans exception, que l’accès à ce site web et l’utilisation de ses services ainsi que de ses contenus se fait librement et consciemment sous son exclusive responsabilité.

L’usager s’engage à utiliser de façon appropriée les services ainsi que les contenus de ce site web conformément à la loi, la morale, l’ordre public et ces conditions générales.

De plus, il s’engage à ne pas utiliser ces services et ces contenus pour réaliser des activités illicites ou qui puissent constituer un délit et/ou enfreindre les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.

L’usager s’engage à faciliter des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires qui lui seront fournis.

L’usager doit mettre à jour les données de son compte de client. Ce site web se réserve le droit d’annuler les comptes avec des données fausses, inexactes ou non opératives.

L’usager est le seul responsable de maintenir en secret son mot de passe.

Il est responsable également des activités réalisées de son compte.

L’usager doit nous informer immédiatement de l’usage non autorisé de son mot de passe ou de son compte.

Il est interdit de modifier, de transmettre, de distribuer, de copier ou d’effectuer toute autre utilisation totale ou partielle du contenu de ce site web, y compris les images, pour des finalités publiques et commerciales.

6. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Les contenus de ce site web (y compris, sans caractère limitatif, l’iconographie, les textes, les logotypes, les photos et les données) sont notre propriété, ainsi que de nos collaborateurs ou fournisseurs qui pourvoient les catalogues et ils sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.

Quelconque transmission, communication publique, distribution, copie, mise à disposition ou stockage, totale ou partielle, effectuée avec un but lucratif ou commercial des contenus stockés sur ce site web, est strictement interdite et punissable à moins que le consentement préalable et formel soit obtenu des titulaires des droits.

La compilation, c’est-à-dire, la sélection, l’ordre et le montage du contenu de ce site web est notre propriété exclusive et elle est protégée par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.

La modification, l’envoi, la distribution, la copie ou toute autre utilisation du tout ou d’une partie du contenu et de la forme de ce site web à des fins publiques et commerciales, constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets et de marques.

7.Violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Au cas où un usager ou une tierce personne considère qu’un des contenus et/ou produits de ce site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra nous en faire part en y joignant les données suivantes:

– Les coordonnées personnelles du réclamant, à savoir: Nom et Prénom, adresse, numéro de téléphone de contact et adresse pour le courrier électronique.

– Signature authentique ou équivalent et coordonnées personnelles du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés, ou de la personne autorisée pour agir à titre du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés. La personne autorisée devra fournir le titre ou l’accréditation de représentation du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.

– Description détaillée et complète des contenus protégés par les droits de propriété supposés violés, l’emplacement exact occupé dans le site web et en fournir la documentation accréditive.

– Déclaration expresse de la part du réclamant ou de la réclamante de que l’utilisation des contenus s’est fait sans le consentement du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.

– Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant ou de la réclamante de que l’information fournie dans la notification est exacte et l’utilisation de certains contenus et produits du site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets ou marques.

Toutes ces informations doivent se faire parvenir à: contact@kilogrammes.fr

8. Politique de liens

Les usagers qui souhaiteraient établir ou qui établissent un hyperlien d’une page web d’un autre site a quelconque des pages de ce site web, devront accomplir les conditions suivantes:

– La reproduction totale ou partielle des services et des contenus de ce site web sans l’autorisation préalable et expresse de Kilogrammes.fr est interdite.

– Les liens profonds (“deep link”), les liens IMG ou d’images et les frames ne pourront pas être établis avec les pages web de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de Kilogrammes.fr.

– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur les pages, services et/ou contenus de ce site web ne pourra être incluse.

– À l’exception des signes qui forment partie de l’hypertexte, la page web sur laquelle ils sont établis ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs qui appartiennent à Kilogrammes.fr sans avoir obtenu son autorisation préalable et expresse.

– L’établissement de l’hypertexte n’entraînera pas l’existence de relations commerciales entre Kilogrammes.fr et le titulaire de la page web dans laquelle il sera réalisé. Il n’entraînera pas non plus la connaissance ni l’acceptation de la part de Kilogrammes.fr des services et/ou des contenus que peuvent proposer ce site.

– Kilogrammes.fr ne pourra être tenu resp@onsable des services et/ou contenus, ni des informations et/ou déclarations que seront mises à disposition du public sur le site web à partir duquel sera établi l’hypertexte.

Ce site web met à disposition de l’usager ou usagère des connexions et liens vers d’autres pages web gérées et contrôlées par des tierces.

La fonction de ces liens est mise en place exclusivement pour faciliter aux autres usagers et usagères la recherche d’information de contenus et services d’internet sans qu’en aucun cas ceci puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

Kilogrammes.fr ne commercialise pas, ni ne dirige, ni ne contrôle ni fait siens les contenus, services, informations et/ou déclarations qui sont disponibles sur ces sites web. De même, elle ne se responsabilise pas de façon directe, indirecte ou subsidiaire des dommages ou préjudices du genre qui puissent dériver de l’accès, entretien, usage, qualité, licité, fiabilité et utilité de ces contenus et qui s’avèrent accessibles a travers cette page web.

9. Exemption de responsabilité et accès au site web de mineurs

Ce site web a été créé de bonne foi par Kilogrammes.fr avec des informations provenant de sources internes et externes, obtenues de façon légale. Malgré tout, Kilogrammes.fr ne garantit en aucune cas la fiabilité et l’utilité des contenus ni leur véracité et exactitude.

Ce site web n’acceptera aucune responsabilité de dommages et intérêts issue de l’utilisation des contenus, services et produits de la part des usagers.

Ce site web ne peut contrôler ni garantir l’absence de virus informatiques dans les contenus, qui puissent produire des altérations dans l’ordinateur des usagers ou dans les systèmes opératifs, documents ou fichiers électroniques qui se trouvent dans le dit ordinateur. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour dommages et intérêts causée par des virus informatiques.

Ce site web ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanente de son service ni sa présence ininterrompue sur internet.

Ce site web et les contenus qu’il emmagasine sont uniquement adressés aux personnes majeures de 18 ans ou plus.

Kilogrammes.fr ne pourra être tenu responsable au cas où un usager et/ou une usagère de moins de 18 ans réussisse à accéder au contenus de ce site web en déclarant des données personnelles non véridiques, inexactes ou bien en les falsifiant.

Néanmoins, si Kilogrammes.fr détecte l’existence d’un compte d’usager pouvant appartenir a une personne mineure, il se réserve le droit de contacter cet/cette usager/usagère pour qu’il prouve son identité en fournissant une copie de son document d’identité dans les 48 heures suivantes. Cette documentation devra être envoyée à: contact@kilogrammes.fr. Si l’usager en question passait outre de cette demande, Kilogrammes.fr se réserve le droit d’annuler son compte d’usager et empêcher son accès au site web. De plus, si un usager/usagère mineur à qui le compte est supprimé a fait une commande, Kilogrammes.fr se réserve le droit de l’annuler en remboursant son montant suivant le même mode de paiement qu’il ait choisi ou d’une autre façon accordée par les deux parties.

10. Réserve de droits

Ce site web se réserve le droit d’effectuer des modifications, inclure et supprimer des éléments du contenu et des services offerts aux usagers sans les en informer au préalable et de façon unilatérale.

Ce site web se réserve le droit de modifier ces conditions générales.

Toute modification ou inclusion effectuée fait l’objet de ces conditions générales.

Les visuels présents sur le site ne sont pas contractuels.

11. Conditions et termes d’achats Kilogrammes.fr : Comment payer?

Carte de crédit
VISA, Mastercard ou Maestro, ainsi comme n’importe quelle autre carte bancaire. Pendant le processus d’achat, la page est redirigée vers la plateforme Paybox. C’est là que vous devez introduire les coordonnées de votre carte, l’échange d’informations se fait directement sur Paybox. En aucun cas www.kilogrammes.fr ne peut utiliser vos coordonnées bancaires.

Les transactions non autorisées peuvent être dues au fait que la carte bancaire ne soit pas habilitée pour opérer dans un environnement sécurisé. Contactez votre banque qui vous le solutionnera rapidement.

12. Prix et impôts

Les prix des produits de votre panier d’achat comprennent les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) mais ils ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci se calculent au moment de la validation de la commande.

Les achats faits par des personnes physiques habitant les états membres de l’Union Européenne sont soumis à TVA.

Pour connaître les tarifs douaniers d’importation applicables dans les différents pays du monde, vous pouvez visiter la base de données (http://madb.europa.eu) de la Direction Générale du Commerce de la Commission Européenne. (http://ec.europa.eu/trade/). Pour le consulter, il vous suffit d’inscrire le code TARIC correspondant (http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&callbackuri=CBU-3).

13. Transport

Transport Envoi à domicile:

– Espagne : Le délai de livraison est de 3-5 jours ouvrables à l’exception des jours fériés.

– France Métropolitaine : Le délai de livraison est de 2-5 jours ouvrables.

– Corse : Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables.

– Communauté Européenne : Le délai de livraison est de 4 à 6 jours ouvrables.

– DOM-TOM : Le délai de livraison est de 15 à 20 jours ouvrables.

– Reste du monde : Réception de la commande entre 15 et 20 jours ouvrables selon la région.

14. Remboursements

En cas d’erreur vous disposez d’un délai de 24 heures depuis la réception de la commande pour réaliser une réclamation en envoyant un mail à contact@kilogrammes.com

Une fois ce délai dépassé considérerons que la réception de la marchandise a été satisfaisante.

Nous ne pourrons pas traiter les remboursements de biens qui puissent se détériorer ou périmer rapidement (ex: produits alimentaires, cosmétiques, etc.).

Nous ne pourrons pas traiter les remboursements de biens susceptibles de se mélanger avec d’autres produits .

Nous n’admettrons pas de secondes réclamations.

Kilogrammes.fr remboursera le montant reçu de l’usager/ère selon le même mode de paiement que celui-ci ait choisi pendant le processus d’achat dans un délai de 14 jours naturels dès que l’usager ait communiqué la décision de désistement. Le client a aussi la possibilité d’obtenir un bon d’achat pour la même somme que son achat, qui pourra être échangé dans un délai maximum de 6 mois à partir de sa réception.

Vous recevrez toute l’information nécessaire en 24h.

14.1 Dévolution de Kilogrammes.fr : particularités

Pour pouvoir effectuer la réclamation, vous devez nécessairement garder le paquet d’origine entier et intact (non ouvert).

Il est de la responsabilité du client de s’informer sur la loi en vigueur dans son pays et d’agir dans le respect de celle-ci.

Kilogrammes.fr ne peut d’aucune façon être tenu pour responsable des colis confisqués par les douanes ou services similaires.

15. Garanties

En accord avec la loi en vigueur RDL 1/2007 de 16 Novembre, les produits de nature durable n’étant pas succeptibles de périmer auront une garantie de 1 ans.

Passés 6 mois après l’achat et jusqu’à 2 ans, une expertise sera nécessaire pour déterminer l’origine du problème et exclure l’hypothèse d’une mauvaise utilisation.

Ne seront pas garantis les objets ayant reçus des chocs, subi des négligences ou manipulations inadaptées, mais les produits ayant été utilisés normalement.

Si le produit devait être remplacé, ceci ne rallongerait pas la garantie, qui respectera les mêmes conditions que celles du premier produit livré.

Kilogrammes.fr n’assume aucune responsabilité en cas de retard causé par les services de douane des pays de réception ou de la circulation des marchandises.

17. Loi applicable, juridiction et résolution de conflits en ligne

Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur en France.

Kilogrammes.fr et l’usager renoncent de façon expresse à tout autre code et se soumettent à la juridiction et à la compétence de la Cour et les Tribunaux européens pour régler toute controverse qui puisse dériver de la prestation des services qui font l’objet des conditions générales et les conditions particulières définies dans l’alinéa Système d’achat de ce site web.

De même nous informons aux usagers qu’ils peuvent régler leur litiges avec Kilogrammes.fr dans le cadre de la plateforme européenne de résolution de litiges en ligne.

L’équipe Kilogrammes